Permis de construire Locaux N° 04813813C0001

Permis de construire n° 04813813C0001 à Saint-Bonnet-de-Chirac pour 139 m² de locaux, Les Bories

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 04813813C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04813813C0001 a été délivré le 19 juin 2013 à Saint-Bonnet-de-Chirac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Bories.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Chirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 870 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Chirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bories

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Chirac Code postal 48100 Identifiant INSEE 48138
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-DE-CHIRAC (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813813C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bories, à Saint-Bonnet-de-Chirac (48100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813813C0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Chirac.

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