Permis de construire n° 04813818C0001 à Saint-Bonnet-de-Chirac pour 145 m² de locaux, Coulomb
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 04813818C0001
Demandeur
GAEC LE TIRONDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04813818C0001, délivré le 13 mars 2018 à Saint-Bonnet-de-Chirac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Coulomb. La demande émane de GAEC LE TIRONDET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B338, B66, B65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Chirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Chirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulomb
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Chirac Code postal 48100 Identifiant INSEE 48138
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 145 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 112 m² | 145 m² |
| Total | 33 m² | 145 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 112 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 145 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 112 m² | 145 m² |
| Total locaux | 33 m² | 145 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 112 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE TIRONDET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808428395
- SIRET
- 80842839500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-CHIRAC (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |