Permis de construire n° 04813719S0001 à Saint-Bauzile pour 168 m² de locaux, La Fouon Basso
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 04813719S0001
Demandeur
GAEC DES RESISTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bauzile (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813719S0001 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé La Fouon Basso. GAEC DES RESISTANTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ191. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bauzile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fouon Basso
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzile Code postal 48000 Identifiant INSEE 48137
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 168 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 117 m² | 1 059 m² |
| Total | 942 m² | 168 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 117 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 942 m² | 168 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 117 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 942 m² | 168 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 117 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RESISTANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537430720
- SIRET
- 53743072000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT BAUZILE (48000)
Autres dossiers de GAEC DES RESISTANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |