Permis de construire Logement N° 04813720S0001

Permis de construire n° 04813720S0001 à Saint-Bauzile pour 142 m² de logement, Lentondre

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 04813720S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04813720S0001, délivré le 27 novembre 2020 à Saint-Bauzile (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Lentondre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bauzile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzile Code postal 48000 Identifiant INSEE 48137
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 100 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 42 m² 100 m² 0 m² 100 m² 42 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BAUZILE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813720S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lentondre, à Saint-Bauzile (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813720S0001, déposé en mairie de Saint-Bauzile.

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