Permis de construire n° 04813224C0012 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 1 808 m² de locaux, Le Charzel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 04813224C0012
Demandeur
GAEC TICHIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813224C0012 porte sur un projet situé Le Charzel. Le demandeur déclaré est GAEC TICHIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B92, 0B88, 0B921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charzel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
| Total | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 1 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TICHIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422099549
- SIRET
- 42209954900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)
Autres dossiers de GAEC TICHIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813224C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |