Permis de construire Locaux N° 04813225C0004

Permis de construire n° 04813225C0004 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 300 m² de locaux, Les Courses

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 04813225C0004

Demandeur

GAEC DES VITELLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2025 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813225C0004 porte sur un projet situé Les Courses. GAEC DES VITELLIERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/05/2025
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courses

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VITELLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
811259316
SIRET
81125931600016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2015
Localisation
SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813225C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Courses, à Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES VITELLIERS et accordé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813225C0004, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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