Permis de construire Locaux N° 04813225C0004

Permis de construire à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 300 m² de locaux - Les Courses

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 04813225C0004

Demandeur

GAEC DES VITELLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 04813225C0004, délivré le 2 mai 2025 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Courses, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VITELLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/05/2025
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courses

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VITELLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
811259316
SIRET
81125931600016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813225C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Courses, Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES VITELLIERS et accordé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813225C0004, instruit par la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-sur-Limagnole

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-sur-Limagnole