Permis de construire n° 04813220C0002 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 590 m² de locaux, Le Charzel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 04813220C0002
Demandeur
GAEC TICHIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Charzel, le permis de construire n° 04813220C0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie). La demande émane de GAEC TICHIT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B921, 0B91, 0B1066. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 310 m² |
| Total | 720 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 720 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TICHIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422099549
- SIRET
- 42209954900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)
Autres dossiers de GAEC TICHIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813220C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |