Permis de construire n° 04813018B0002 à Rousses pour 530 m² de locaux, Les Roussels
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 04813018B0002
Demandeur
GAEC DES ROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Roussels, le permis de construire n° 04813018B0002 a été délivré le 20 juin 2018 à Rousses (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DES ROUSSES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A849. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roussels
Territoires administratifs
- Commune
- Rousses Code postal 48400 Identifiant INSEE 48130
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 490 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 490 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROUSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332440056
- SIRET
- 33244005600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ROUSSES (48400)
Autres dossiers de GAEC DES ROUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04813018B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |