Permis de construire Mixte N° 04813020B0001

Permis de construire n° 04813020B0001 à Rousses pour 256 m² de logement et locaux, Montcamp

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 04813020B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2020 à Rousses (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04813020B0001 porte sur un projet situé Montcamp.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B642. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2021

Localisation du projet à Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montcamp

Territoires administratifs

Commune
Rousses Code postal 48400 Identifiant INSEE 48130
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 142 m² 0 m² 0 m² 114 m² 28 m² 142 m²
Total 114 m² 142 m² 114 m² 0 m² 114 m² 142 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 142 m² 0 m² 0 m² 114 m² 28 m² 142 m²
Total locaux 114 m² 142 m² 0 m² 0 m² 114 m² 28 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813020B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montcamp, à Rousses (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813020B0001, déposé en mairie de Rousses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rousses

Autres types d'autorisations à Rousses