Permis de construire n° 04812820C0004 à Rimeize pour 519 m² de locaux, Las Cumbos
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 04812820C0004
Demandeur
GAEC BRUNEL DU CROUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Cumbos, le permis de construire n° 04812820C0004 a été délivré le 22 mai 2020 à Rimeize (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC BRUNEL DU CROUZET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimeize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rimeize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 013 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 013 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRUNEL DU CROUZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883027138
- SIRET
- 88302713800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RIMEIZE (48200)
Autres dossiers de GAEC BRUNEL DU CROUZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812820C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |