Permis de construire n° 04812820C0003 à Rimeize pour 143 m² de locaux, Las Coumbos
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 04812820C0003
Demandeur
GAEC BRUNEL DU CROUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04812820C0003 a été délivré le 22 mai 2020 à Rimeize (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Las Coumbos. Le dossier a été déposé par GAEC BRUNEL DU CROUZET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimeize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rimeize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimeize Code postal 48200 Identifiant INSEE 48128
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 156 m² |
| Total | 1 013 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 013 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRUNEL DU CROUZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883027138
- SIRET
- 88302713800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RIMEIZE (48200)
Autres dossiers de GAEC BRUNEL DU CROUZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812820C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |