Permis de construire n° 04812719A0004 à Monts-de-Randon pour 187 m² de locaux, Le Savigne Rieutort De Randon
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 04812719A0004
Demandeur
GAEC BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812719A0004 porte sur un projet situé Le Savigne Rieutort De Randon. Le demandeur déclaré est GAEC BRUN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G189, G187, G185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-de-Randon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Monts-de-Randon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rieutort De Randon
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 130 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445007925
- SIRET
- 44500792500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTS-DE-RANDON (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812719A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |