Permis de construire Locaux N° 04812719A0004

Permis de construire à Monts-de-Randon pour 187 m² de locaux - Le Savigne Rieutort De Randon

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 04812719A0004

Demandeur

GAEC BRUN

Cette page présente le permis de construire n° 04812719A0004, délivré le 21 juin 2019 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Savigne Rieutort De Randon, Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BRUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G189, G187, G185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 787 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2020.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2020

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G189 G187 G185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieutort De Randon

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 317 m²
Total 1 130 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 130 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BRUN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
445007925
SIRET
44500792500016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTS-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812719A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Savigne Rieutort De Randon, Monts-de-Randon (48700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BRUN et accordé le 21 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812719A0004, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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