Permis de construire Locaux N° 04812719A0008

Permis de construire n° 04812719A0008 à Monts-de-Randon pour 476 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 août 2019

Dossier PC n° 04812719A0008

Demandeur

GAEC TUZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812719A0008 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2019 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par GAEC TUZET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K1018, K1016, K680. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-de-Randon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 745 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1018 K1016 K680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 745 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 221 m²
Total 1 745 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 745 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 221 m²
Total locaux 1 745 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TUZET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
809537533
SIRET
80953753300014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2015
Localisation
MONTS-DE-RANDON (48700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812719A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC TUZET ; la décision est intervenue le 22 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812719A0008, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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