Permis de construire Locaux N° 04812719A0001

Permis de construire à Monts-de-Randon pour 140 m² de locaux - La Bastide D Estables

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 04812719A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04812719A0001, délivré le 25 avril 2019 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Bastide D Estables, Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide D Estables

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 786 m²
Total 646 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 646 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS-DE-RANDON ESTABLES (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812719A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bastide D Estables, Monts-de-Randon (48700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812719A0001, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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