Permis de construire Locaux N° 04812420C0002

Permis de construire n° 04812420C0002 à Recoules-de-Fumas pour 195 m² de locaux, Les Cayres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 04812420C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812420C0002 a été délivré le 11 mai 2020 à Recoules-de-Fumas (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Cayres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recoules-de-Fumas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 815 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Recoules-de-Fumas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cayres

Territoires administratifs

Commune
Recoules-de-Fumas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48124
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 706 m²
Total 511 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 511 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 706 m²
Total locaux 511 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECOULES-DE-FUMAS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812420C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Cayres, à Recoules-de-Fumas (48100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812420C0002, déposé en mairie de Recoules-de-Fumas.

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