Permis de construire Locaux N° 04812420C0002

Permis de construire à Recoules-de-Fumas pour 195 m² de locaux - Les Cayres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 04812420C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04812420C0002, délivré le 11 mai 2020 à Recoules-de-Fumas (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Cayres, Recoules-de-Fumas (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 815 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Recoules-de-Fumas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cayres

Territoire administratif

Commune
Recoules-de-Fumas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48124
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 706 m²
Total 511 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 511 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECOULES-DE-FUMAS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812420C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cayres, Recoules-de-Fumas (48100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812420C0002, instruit par la commune de Recoules-de-Fumas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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