Permis de construire à Recoules-de-Fumas pour 1 001 m² de locaux - Feybesses Basses
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2017
Dossier PC n° 04812417C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04812417C0005, délivré le 16 septembre 2017 à Recoules-de-Fumas (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Feybesses Basses, Recoules-de-Fumas (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A999.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.
Autorisation
16 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Recoules-de-Fumas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Feybesses Basses
Territoire administratif
- Commune
- Recoules-de-Fumas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48124
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECOULES-DE-FUMAS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812417C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |