Permis de construire à Recoules-de-Fumas pour 1 051 m² de locaux - Les Faux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 04812417C0003
Demandeur
SAS MOULIN
Cette page présente le permis de construire n° 04812417C0003, délivré le 19 mai 2017 à Recoules-de-Fumas (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Faux, Recoules-de-Fumas (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1629, A1630.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 26 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Recoules-de-Fumas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faux
Territoire administratif
- Commune
- Recoules-de-Fumas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48124
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 051 m² |
| Total | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394205173
- SIRET
- 39420517300021
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- RECOULES-DE-FUMAS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812417C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |