Permis de construire Locaux N° 04812413C0001

Permis de construire n° 04812413C0001 à Recoules-de-Fumas pour 954 m² de locaux, Le Faux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 mars 2013

Dossier PC n° 04812413C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812413C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Recoules-de-Fumas (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Faux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A4. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recoules-de-Fumas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 077 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Recoules-de-Fumas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Faux

Territoires administratifs

Commune
Recoules-de-Fumas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48124
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Total 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Total locaux 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECOULES-DE-FUMAS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812413C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 mars 2013
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Faux, à Recoules-de-Fumas (48100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812413C0001, déposé en mairie de Recoules-de-Fumas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Recoules-de-Fumas