Permis de construire Locaux N° 04811915A0001

Permis de construire à Prévenchères pour 33 m² de locaux - La Garde Guerin

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 04811915A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04811915A0001, délivré le 18 mai 2015 à Prévenchères (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Garde Guerin, Prévenchères (48800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévenchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde Guerin

Territoire administratif

Commune
Prévenchères Code postal 48800 Identifiant INSEE 48119
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 217 m²
Total 184 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVENCHERES (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811915A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garde Guerin, Prévenchères (48800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811915A0001, instruit par la commune de Prévenchères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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