Déclaration préalable Logement N° 04811914A0003

Déclaration préalable n° 04811914A0003 à Prévenchères pour 38 m² de logement, Le Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier DP n° 04811914A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04811914A0003 a été accordée le 28 avril 2014 à Prévenchères (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1573. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévenchères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Prévenchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Prévenchères Code postal 48800 Identifiant INSEE 48119
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 54 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 75 m²
Total 129 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811914A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Prévenchères (48800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811914A0003, déposé en mairie de Prévenchères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prévenchères

Autres types d'autorisations à Prévenchères