Permis de construire Logement N° 04811913A0001

Permis de construire n° 04811913A0001 à Prévenchères pour 213 m² de logement, Le Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 04811913A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04811913A0001 a été délivré le 2 mai 2013 à Prévenchères (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévenchères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prévenchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Prévenchères Code postal 48800 Identifiant INSEE 48119
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVENCHERES (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811913A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Prévenchères (48800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811913A0001, déposé en mairie de Prévenchères.

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