Permis de construire n° 04811622B0003 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 165 m² de logement, Felgerolles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 04811622B0003
Demandeur
MAZOU DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2022 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04811622B0003 porte sur un projet situé Felgerolles. Le projet est porté par MAZOU DU TARN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Felgerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAZOU DU TARN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883826570
- SIRET
- 88382657000011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811622B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |