Permis de construire Locaux N° 04811018C0002

Permis de construire n° 04811018C0002 à Paulhac-en-Margeride pour 976 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 04811018C0002

Demandeur

GAEC FLEURS DES CIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04811018C0002 a été délivré le 20 février 2018 à Paulhac-en-Margeride (Lozère, Occitanie). La demande émane de GAEC FLEURS DES CIMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C685. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac-en-Margeride.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 013 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Paulhac-en-Margeride

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Paulhac-en-Margeride Code postal 48140 Identifiant INSEE 48110
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FLEURS DES CIMES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
537911786
SIRET
53791178600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PAULHAC-EN-MARGERIDE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811018C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Paulhac-en-Margeride (48140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FLEURS DES CIMES et accordé le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811018C0002, déposé en mairie de Paulhac-en-Margeride.

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