Permis de construire Locaux N° 04811020C0001

Permis de construire n° 04811020C0001 à Paulhac-en-Margeride pour 22 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 04811020C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04811020C0001 a été délivré le 11 février 2020 à Paulhac-en-Margeride (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C549. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac-en-Margeride est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Paulhac-en-Margeride

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhac-en-Margeride Code postal 48140 Identifiant INSEE 48110
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 255 m²
Total 233 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 255 m²
dont Entrepôt 233 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 255 m²
Total locaux 233 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAC-EN-MARGERIDE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811020C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Paulhac-en-Margeride (48140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811020C0001, déposé en mairie de Paulhac-en-Margeride.

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