Permis de construire n° 04811016C0002 à Paulhac-en-Margeride pour 64 m² de locaux, La Molle
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 04811016C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04811016C0002 a été délivré le 21 octobre 2016 à Paulhac-en-Margeride (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Molle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B489. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac-en-Margeride.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paulhac-en-Margeride
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Molle
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac-en-Margeride Code postal 48140 Identifiant INSEE 48110
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 64 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -105 m² | 64 m² |
| Total | 169 m² | 64 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -105 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 64 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -105 m² | 64 m² |
| Total locaux | 169 m² | 64 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -105 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHAC-EN-MARGERIDE (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811016C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |