Permis de construire à Paulhac-en-Margeride pour 5 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 04811015C0004
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC-EN-MARGERIDE
Cette page présente le permis de construire n° 04811015C0004, délivré le 19 janvier 2016 à Paulhac-en-Margeride (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Paulhac-en-Margeride (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAULHAC-EN-MARGERIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Paulhac-en-Margeride
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paulhac-en-Margeride Code postal 48140 Identifiant INSEE 48110
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 399 m² |
| Total | 394 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC-EN-MARGERIDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801102
- SIRET
- 21480110200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PAULHAC-EN-MARGERIDE (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811015C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |