Permis de construire Locaux N° 04811014C0001

Permis de construire n° 04811014C0001 à Paulhac-en-Margeride pour 1 110 m² de locaux, La Combe

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 04811014C0001

Demandeur

DE LA DESGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04811014C0001 a été délivré le 26 mars 2014 à Paulhac-en-Margeride (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Combe. Le demandeur déclaré est DE LA DESGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B348. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac-en-Margeride sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 710 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/10/2015
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Paulhac-en-Margeride

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Paulhac-en-Margeride Code postal 48140 Identifiant INSEE 48110
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA DESGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792257107
SIRET
79225710700013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2013
Localisation
PAULHAC-EN-MARGERIDE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811014C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Combe, à Paulhac-en-Margeride (48140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA DESGES et accordé le 26 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811014C0001, déposé en mairie de Paulhac-en-Margeride.

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