Permis de construire n° 04810721C0004 à Palhers pour 1 m² de locaux, Le Serre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 04810721C0004
Demandeur
GAEC LAPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Serre, le permis de construire n° 04810721C0004 a été délivré le 13 janvier 2022 à Palhers (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC LAPIERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A439, A430, A428. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palhers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Palhers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Palhers Code postal 48100 Identifiant INSEE 48107
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 723 m² |
| Total | 722 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 722 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 723 m² |
| Total locaux | 722 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAPIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481854321
- SIRET
- 48185432100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)
Autres dossiers de GAEC LAPIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810721C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |