Permis de démolir n° 04810721C0001 à Palhers, Le Serre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 04810721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04810721C0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Palhers (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Serre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A430. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Palhers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Palhers Code postal 48100 Identifiant INSEE 48107
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04810721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |