Permis de construire Logement N° 04810719C0003

Permis de construire n° 04810719C0003 à Palhers pour 132 m² de logement, Place De L Eglise

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 04810719C0003

Demandeur

COMMUNE DE PALHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810719C0003, délivré le 2 mai 2019 à Palhers (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Place De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PALHERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palhers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Palhers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palhers Code postal 48100 Identifiant INSEE 48107
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALHERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801078
SIRET
21480107800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
PALHERS (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810719C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De L Eglise, à Palhers (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALHERS et accordé le 2 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810719C0003, déposé en mairie de Palhers.

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