Permis de construire n° 04810716C0003 à Palhers pour 208 m² de locaux, La Tieuliere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 04810716C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tieuliere, le permis de construire n° 04810716C0003 a été délivré le 29 septembre 2016 à Palhers (Lozère, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A560. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palhers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Palhers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tieuliere
Territoires administratifs
- Commune
- Palhers Code postal 48100 Identifiant INSEE 48107
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALHERS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810716C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |