Permis de construire Locaux N° 04810417C0009

Permis de construire n° 04810417C0009 à Nasbinals pour 1 353 m² de locaux, Gambaise Bas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 04810417C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810417C0009, délivré le 18 octobre 2017 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Gambaise Bas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C114. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 852 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2019

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gambaise Bas

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810417C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 852 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gambaise Bas, à Nasbinals (48260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 28 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810417C0009, déposé en mairie de Nasbinals.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nasbinals

Autres types d'autorisations à Nasbinals