Permis de construire Locaux N° 04810417C0005

Permis de construire n° 04810417C0005 à Nasbinals pour 100 m² de locaux, Rte De La Rosee

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 juillet 2017

Dossier PC n° 04810417C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nasbinals (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810417C0005 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2017, pour un projet situé Rte De La Rosee.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H706. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

4 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 470 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 570 m²
Total 4 470 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 470 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 570 m²
dont Entrepôt 4 470 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 570 m²
Total locaux 4 470 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810417C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Rosee, à Nasbinals (48260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810417C0005, déposé en mairie de Nasbinals.

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