Permis de construire Locaux N° 04810417C0010

Permis de construire n° 04810417C0010 à Nasbinals pour 380 m² de locaux, Lotissement La Devezette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2018

Dossier PC n° 04810417C0010

Demandeur

BARULE EN AUBRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810417C0010, délivré le 6 janvier 2018 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement La Devezette. Le dossier a été déposé par BARULE EN AUBRAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1205, H1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nasbinals.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 763 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/01/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Nasbinals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1205 H1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARULE EN AUBRAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828481473
SIRET
82848147300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NASBINALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810417C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement La Devezette, à Nasbinals (48260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARULE EN AUBRAC et accordé le 6 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810417C0010, déposé en mairie de Nasbinals.

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