Permis de construire n° 04809916C0004 à Bourgs sur Colagne pour 292 m² de locaux, Le Raz
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 04809916C0004
Demandeur
EARL LE RAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Raz, le permis de construire n° 04809916C0004 a été délivré le 11 août 2016 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL LE RAZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H227, H225, H217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raz
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 887 m² |
| Total | 1 595 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 595 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE RAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403940059
- SIRET
- 40394005900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURGS SUR COLAGNE CHIRAC (48100)
Autres dossiers de EARL LE RAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809916C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |