Permis de construire à Bourgs sur Colagne pour 292 m² de locaux - Le Raz
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 04809916C0004
Demandeur
EARL LE RAZ
Cette page présente le permis de construire n° 04809916C0004, délivré le 11 août 2016 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Raz, Bourgs sur Colagne (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE RAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H227, H225, H217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raz
Territoire administratif
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 887 m² |
| Total | 1 595 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 595 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE RAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403940059
- SIRET
- 40394005900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BOURGS SUR COLAGNE CHIRAC (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809916C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |