Permis de construire à Bourgs sur Colagne pour 403 m² de locaux - Bouos Del Bon
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 04809915C0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04809915C0006, délivré le 23 décembre 2015 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Bouos Del Bon, Bourgs sur Colagne (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 30 jours
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 253 m² |
| Total | 850 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONASTIER PIN MORIES (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809915C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |