Permis de construire à Bourgs sur Colagne pour 621 m² de locaux - Le Raz
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 04804913C0007
Demandeur
EARL LE RAZ
Cette page présente le permis de construire n° 04804913C0007, délivré le 9 août 2013 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Raz, Bourgs sur Colagne (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE RAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H228, H227, H217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
6 mois 13 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raz
Territoire administratif
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE RAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403940059
- SIRET
- 40394005900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHIRAC (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804913C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |