Permis de construire n° 04809617B0001 à Meyrueis pour 186 m² de locaux, Costeguison
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 04809617B0001
Demandeur
GAEC COSTEGUISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809617B0001, délivré le 11 avril 2017 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Costeguison. La demande émane de GAEC COSTEGUISON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 163. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meyrueis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Costeguison
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 303 m² à 489 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 489 m² |
| Total | 303 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 489 m² |
| Total locaux | 303 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC COSTEGUISON, dont l'adresse déclarée est à Meyrueis. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC COSTEGUISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403554389
- SIRET
- 40355438900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEYRUEIS (48150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809617B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle A 163 à Meyrueis (48150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.