Permis de construire Locaux N° 04809617B0001

Permis de construire n° 04809617B0001 à Meyrueis pour 186 m² de locaux, Costeguison

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 04809617B0001

Demandeur

GAEC COSTEGUISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809617B0001, délivré le 11 avril 2017 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Costeguison. La demande émane de GAEC COSTEGUISON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 163. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costeguison

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 303 m² à 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 489 m²
Total 303 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 303 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 489 m²
Total locaux 303 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC COSTEGUISON, dont l'adresse déclarée est à Meyrueis. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC COSTEGUISON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403554389
SIRET
40355438900011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1996
Localisation
MEYRUEIS (48150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809617B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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