Permis de construire Locaux N° 04809615B0006

Permis de construire n° 04809615B0006 à Meyrueis pour 129 m² de locaux, Camping Le Jardin des Ceve

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 04809615B0006

Demandeur

LE CAPELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809615B0006, délivré le 2 décembre 2015 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Camping Le Jardin des Ceve. LE CAPELAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1204. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 131 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 500 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrueis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 129 m² de commerce et activités de service (dont 129 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 45 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 129 m² 0 m² 43 m² 0 m² 86 m² 131 m²
Total 45 m² 129 m² 0 m² 43 m² 0 m² 86 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 129 m² 0 m² 43 m² 0 m² 86 m² 131 m²
dont Hôtels 45 m² 129 m² 0 m² 43 m² 0 m² 86 m² 131 m²
Total locaux 45 m² 129 m² 0 m² 43 m² 0 m² 86 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CAPELAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meyrueis.

Demandeur

LE CAPELAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340688076
SIRET
34068807600017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1987
Localisation
MEYRUEIS (48150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809615B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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