Permis de construire n° 04809615B0006 à Meyrueis pour 129 m² de locaux, Camping Le Jardin Des Ceve
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 04809615B0006
Demandeur
LE CAPELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809615B0006, délivré le 2 décembre 2015 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Camping Le Jardin Des Ceve. LE CAPELAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 129 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrueis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyrueis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
| Total | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
| dont Hôtels | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
| Total locaux | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
Ce dossier crée 129 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAPELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340688076
- SIRET
- 34068807600017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MEYRUEIS (48150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809615B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |