Permis de construire n° 04809615B0006 à Meyrueis pour 129 m² de locaux, Camping Le Jardin des Ceve
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 04809615B0006
Demandeur
LE CAPELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809615B0006, délivré le 2 décembre 2015 à Meyrueis (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Camping Le Jardin des Ceve. LE CAPELAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 500 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1204. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Meyrueis, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 131 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyrueis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrueis Code postal 48150 Identifiant INSEE 48096
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 129 m² de commerce et activités de service (dont 129 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 45 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
| Total | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
| dont Hôtels | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
| Total locaux | 45 m² | 129 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 86 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CAPELAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meyrueis.
Demandeur
LE CAPELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340688076
- SIRET
- 34068807600017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEYRUEIS (48150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809615B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |