Permis de construire Logement N° 04809523M0012

Permis de construire n° 04809523M0012 à Mende pour 88 m² de logement, 1 Impasse Des Hauts De Valcr

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 04809523M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Des Hauts De Valcr, le permis de construire n° 04809523M0012 a été délivré le 13 juin 2023 à Mende (Lozère, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH833, AH836. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH833 AH836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809523M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Des Hauts De Valcr, à Mende (48000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809523M0012, déposé en mairie de Mende.

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