Permis de construire Locaux N° 04809519M0019

Permis de construire n° 04809519M0019 à Mende pour 704 m² de locaux, 1 Rue De L'octroi

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 04809519M0019

Demandeur

ENGELVIN BOIS MOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'octroi, le permis de construire n° 04809519M0019 a été délivré le 17 juin 2019 à Mende (Lozère, Occitanie). ENGELVIN BOIS MOULE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI100. Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 922 m²

Surface existante avant

4 708 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

5 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/11/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 708 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 5 412 m²
Total 4 708 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 5 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 708 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 5 412 m²
dont Bureaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
dont Industrie 3 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 259 m²
dont Entrepôt 1 080 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 784 m²
Total locaux 4 708 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 5 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGELVIN BOIS MOULE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413894684
SIRET
41389468400013
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809519M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'octroi, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENGELVIN BOIS MOULE et accordé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809519M0019, déposé en mairie de Mende.

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