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Permis de construire Locaux N° 04809519M0019

Permis de construire à Mende pour 704 m² de locaux - 1 Rue De L'octroi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'octroi, Mende (48000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGELVIN BOIS MOULE et accordé le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809519M0019, instruit par la commune de Mende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 04809519M0019

Demandeur

ENGELVIN BOIS MOULE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809519M0019, délivré le 17 juin 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De L'octroi, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGELVIN BOIS MOULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 922 m²

Surface existante avant

4 708 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

5 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

28/11/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 708 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	5 412 m²
Total	4 708 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	5 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²
Industrie	3 259 m²	0 m²	0 m²	3 259 m²
Entrepôt	1 080 m²	704 m²	704 m²	1 784 m²
Total locaux	4 708 m²	704 m²	704 m²	5 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGELVIN BOIS MOULE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413894684
SIRET: 41389468400013
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809519M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'octroi, Mende (48000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGELVIN BOIS MOULE et accordé le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809519M0019, instruit par la commune de Mende.

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