Permis de construire n° 04809521M0062 à Mende pour 273 m² de locaux, rue de l'Octroi
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 04809521M0062
Demandeur
M.J.J.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809521M0062 a été délivré le 27 décembre 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), à l'adresse rue de l'Octroi. La demande émane de M.J.J.L..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 224. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Octroi, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
La surface de plancher passe de 981 m² à 1 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 254 m² |
| Total | 981 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 981 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 254 m² |
| dont Industrie | 981 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 981 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.J.J.L., une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Étienne-du-Valdonnez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
M.J.J.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518016258
- SIRET
- 51801625800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ (48000)
Autres dossiers de M.J.J.L.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809521M0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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