Retour aux permis de construire de Mende

Permis de construire Locaux N° 04809515M0027

Permis de construire à Mende pour 31 m² de locaux - Rue Charles Morel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles Morel, Mende (48000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDE et accordé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 6 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809515M0027, instruit par la commune de Mende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 04809515M0027

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809515M0027, délivré le 6 août 2015 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Charles Morel, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MENDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 096 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

06/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	52 m²
Total	21 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	21 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800955
SIRET: 21480095500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809515M0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles Morel, Mende (48000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDE et accordé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 6 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809515M0027, instruit par la commune de Mende.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mende

DP n°0480952600073 Logement Autorisé

10 Impasse Des Rosiers

Mende (48000)

Extension sans transformation

29 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0480952600017 Locaux Autorisé

4 Rue De La Tendelle

Mende (48000)

Transformation sans extension

22 mai 2026 20 m² SDP SCI CHANTEMERLE

PC n°0480952600015 Locaux Autorisé

7 Rue Des Entreprises Zone Artisanale De Gardès

Mende (48000)

Transformation avec extension

22 mai 2026 352 m² SDP

PC n°0480952600008 Locaux Autorisé

11 Rue Claude Erignac Zae Lou Chaousse

Mende (48000)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 392 m² SDP

PC n°0480952600013 Logement Autorisé

16 Rue Joséphine Baker

Mende (48000)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 85 m² SDP MAUREL

PC n°0480952600009 Locaux Autorisé

11 Rue Du Gévaudan

Mende (48000)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 57 m² SDP SA MARCEL ROBBEZ MASSON

Autres types d'autorisations à Mende

Permis d'aménager à Mende

23 autorisations

Permis de démolir à Mende

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mende

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mende

Autres types d'autorisations à Mende

Caractéristiques du projet