Permis de construire Logement N° 04809515M0028

Permis de construire n° 04809515M0028 à Mende pour 200 m² de logement, 16 Rue Des Alouettes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 04809515M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2015 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809515M0028 porte sur un projet situé 16 Rue Des Alouettes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809515M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Alouettes, à Mende (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809515M0028, déposé en mairie de Mende.

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