Permis de construire Locaux N° 04809514M0036

Permis de construire n° 04809514M0036 à Mende pour 37 m² de locaux, 1 Av De La Gare

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 04809514M0036

Demandeur

ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809514M0036 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un projet situé 1 Av De La Gare. La demande émane de ISIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 124 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 161 m²
Total 234 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 161 m²
Total locaux 124 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478391527
SIRET
47839152700015
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809514M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av De La Gare, à Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ISIS et accordée le 5 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809514M0036, déposé en mairie de Mende.

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