Permis de construire n° 04809419C0011 à Massegros Causses Gorges pour 1 004 m² de locaux, La Deveze
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 04809419C0011
Demandeur
GAEC DU RECOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809419C0011, délivré le 6 septembre 2019 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Deveze. Le dossier a été déposé par GAEC DU RECOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RECOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407846088
- SIRET
- 40784608800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES LE REC (48500)
Autres dossiers de GAEC DU RECOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809419C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |