Permis de construire Locaux N° 04809216C0001

Permis de construire n° 04809216C0001 à Marvejols pour 23 m² de locaux, 3 Che Du Galion

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 04809216C0001

Demandeur

ASSOCIATION LE CLOS DU NID

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2016 à Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809216C0001 porte sur un projet situé 3 Che Du Galion. La demande émane de ASSOCIATION LE CLOS DU NID.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2145. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 641 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 642 m²
Total 619 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 619 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 642 m²
dont Entrepôt 619 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 642 m²
Total locaux 619 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE CLOS DU NID

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775608979
SIRET
77560897920006
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARVEJOLS (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809216C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Che Du Galion, à Marvejols (48100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION LE CLOS DU NID et accordée le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809216C0001, déposé en mairie de Marvejols.

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