Permis de construire Mixte N° 04809214C0018

Permis de construire à Marvejols pour 131 m² de logement et locaux - 3 Rue De La Republique

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 04809214C0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04809214C0018, délivré le 5 février 2015 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De La Republique, Marvejols (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 106 m² 45 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Locaux 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 33 m²
Total 184 m² 0 m² 131 m² 45 m² 131 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Commerce et services 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809214C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Republique, Marvejols (48100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809214C0018, instruit par la commune de Marvejols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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