Permis de construire Locaux N° 04809117C0001

Permis de construire à Marchastel pour 391 m² de locaux - Rieutort D Aubrac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 04809117C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04809117C0001, délivré le 5 mai 2017 à Marchastel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rieutort D Aubrac, Marchastel (48260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 940 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à Marchastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieutort D Aubrac

Territoire administratif

Commune
Marchastel Code postal 48260 Identifiant INSEE 48091
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 006 m²
Total 615 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHASTEL (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809117C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rieutort D Aubrac, Marchastel (48260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809117C0001, instruit par la commune de Marchastel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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