Permis de construire à Marchastel pour 142 m² de logement - Cap Combatut
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 04809112C0003
Demandeur
SCI LOU MAZUC DE CAP COMBATUT
Cette page présente le permis de construire n° 04809112C0003, délivré le 12 mars 2013 à Marchastel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Cap Combatut, Marchastel (48260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOU MAZUC DE CAP COMBATUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C54, C276, C275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
7 mois 1 jour
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Marchastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Combatut
Territoire administratif
- Commune
- Marchastel Code postal 48260 Identifiant INSEE 48091
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOU MAZUC DE CAP COMBATUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804574325
- SIRET
- 80457432500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NASBINALS (48260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809112C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |